Conditions générales d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 31 juillet 2025
À propos
Le présent site est la propriété de Division Canine inc, entreprise dirigée par Joanie Dion, spécialiste en comportement canin.
Le site academie.division-canine.com est une plateforme de formation à distance hébergée sur Kajabi, destinée à la vente et à la diffusion de programmes éducatifs en comportement canin, incluant la certification professionnelle, des modules intensifs, du coaching et des ressources numériques.
Acceptation des conditions
En accédant au site et/ou en achetant un service, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
Ces conditions peuvent être mises à jour sans préavis. Il vous revient de les consulter régulièrement.
Nature des services
Les services offerts comprennent :
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Formations en ligne à durée déterminée ou illimitée
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Programmes de certification professionnelle
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Séances de coaching individuel
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Documents, vidéos, rediffusions, outils numériques
Certains services peuvent combiner contenus préenregistrés, rencontres en direct et accompagnement personnalisé.
Modalités de paiement
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Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
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Le paiement peut être effectué en un seul versement ou en paiements échelonnés, avec des frais administratifs ne dépassant pas 8,5 %.
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Le client s’engage à compléter la totalité du montant dû, même en cas d’abandon ou d’interruption volontaire.
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En cas de défaut de paiement, l’accès à la formation peut être suspendu.
Politique de remboursement
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur (Québec) :
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Les formations à distance (comprenant du contenu numérique ou un accès immédiat) sont non remboursablesune fois commencées.
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Les services de coaching individuel sont considérés comme des services personnalisés et non remboursables une fois débutés.
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Aucun crédit, transfert ou remboursement ne sera accordé, sauf en cas d’erreur administrative ou d’entente écrite préalable.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu disponible sur la plateforme (textes, vidéos, documents, images, logos) est la propriété exclusive de Division Canine.
Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est strictement interdit et passible de poursuites.
Conduite et accès
Division Canine se réserve le droit de suspendre ou retirer l’accès à tout utilisateur :
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Qui contrevient aux règles d’utilisation ou de respect
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Qui partage illégalement du contenu protégé
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Qui porte atteinte à l’intégrité du programme ou de ses membres
Aucun remboursement ne sera émis dans ces cas.
Confidentialité
Vos données personnelles sont collectées uniquement dans le but de gérer l’accès à votre formation, effectuer le suivi pédagogique ou administratif, et améliorer nos services. Aucune donnée n’est partagée à des tiers.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, et tout litige sera soumis aux tribunaux du district de Québec.
📩 Contact
Pour toute question concernant vos droits, votre inscription ou nos conditions :
📧 [email protected]om